Image La France est-elle un paradis fiscal pour les étrangers ?

La France est-elle un paradis fiscal pour les étrangers ?

À première vue, la France n'est pas une destination pour personne physique ou morale voulant profiter de meilleures conditions fiscales. Ce qui est compréhensible sachant que l'IS dans le pays fait partie de plus élevé sur le vieux continent. Cependant, quand on regarde de plus près, les étrangers ont de quoi se réjouir de s'y implanter fiscalement. Cela est dû notamment au mécanisme du patent box.

Plus de 300 entreprises bénéficiaires du patent box français

La France est plus généreuse fiscalement qu'elle ne paraît. On y bénéfice en effet de l'un des taux d'imposition les moins élevés du vieux-continent concernant les revenus liés à la propriété intellectuelle : 15%, soit un avantage de 18 points comparé au taux normal de l'IS. Pourtant, ce patent box français fait partie des pratiques non recommandées par l'OCDE depuis 2015, car favorisant, selon ses termes, le transfert artificiel des bénéfices.

Elle est inscrite depuis 1971 dans le Code général des impôts dans le but de favoriser l'innovation et comptait en 2016 300 entreprises bénéficiaires. Ces dernières sont, pour la plupart, des acteurs de l'univers pharmaceutiques et cosmétiques. Leur privilège fiscal serait à la source de 300 millions d'euros de perte pour les finances publiques.

Les multinationales gâtées

Le gouvernement et le législateur français peuvent se justifier en soutenant que le patent box du pays ne concerne que les actifs brevetés ou brevetables, au contraire de son équivalente Italienne qui inclut également les marques et les actifs incorporels. Cependant, on constate qu'ils ne veulent pas accompagner ce dispositif par des restrictions plus importantes.

À noter par ailleurs que le patent box français concerne non pas les dépenses engagées, mais plutôt les bénéfices. Ce qui conduit donc bon nombre d'entreprises étrangères à localiser leur propriété intellectuelle en France. Et les multinationales sont celles qui profitent de plus d'avantages, car n'ayant pas à se soumettre à un taux d'imposition proportionnelle à leurs dépenses de R&D.

L'approche Nexus comme barrière

Bien que le patent Box lui représente un manque à gagner non négligeable, l'État français ne pense pas à son abandon. Bien au contraire, il a même décidé en février 2019 de l'étendre aux licences de logiciels. Soucieux de la protection de ses membres, cependant, l'OCDE a mis en place une approche connue sous l'appellation « Nexus » qui consiste à interdire à un contribuable l'accès à un régime plus attrayant de propriété intellectuelle s'il n'a pas engagé lui-même les dépenses de R&D à la source des revenus dont il est question.

La France a attendu cette année 2019 pour s'y conformer, après avoir fait de la résistance durant plusieurs années. À noter tout de même que les contribuables étrangers et locaux profitant déjà du dispositif peuvent jouir de leurs droits jusqu'à la fin du mois de juin 2021.

Malgré cette tendance à se conformer aux recommandations de l'OCDE, la France peut encore être considérée comme un paradis fiscal si l'on se réfère au classement 2018de Tax Justice Network, dans lequel elle occupe 25e rang parmi les pays qui accordent le plus de privilèges fiscaux aux multinationales et autres sociétés étrangères.